Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ROCIO.REFLET — Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet ROCIO.REFLET.
- Nom commercial : ROCIO.REFLET
- Exploitant : Axel Potot, entrepreneur individuel (EI)
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- SIREN : 109 907 204
- E-mail : rocio.reflet@gmail.com
Article 2 — Produits
ROCIO.REFLET propose des vêtements et créations textiles, notamment des t-shirts, vestes et pantalons brodés.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article : composition, taille, coloris, coupe, broderies et recommandations d’entretien.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées sur la fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
ROCIO.REFLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif affiché lors de la confirmation de la commande.
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est utilisée sur les documents concernés.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les articles, tailles, coloris et quantités souhaités, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.
Avant paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande est définitivement passée après validation de l’obligation de paiement. Une confirmation est transmise par e-mail.
ROCIO.REFLET peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée ou d’indisponibilité du produit, dans le respect de la réglementation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du règlement.
La commande est payable selon les conditions indiquées avant sa validation.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont proposées dans les zones géographiques indiquées sur le site.
Les frais, modalités et dates ou délais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande.
Les articles en stock et les précommandes peuvent présenter des délais différents, précisés lors de l’achat.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Article 7 — Précommandes
Certains articles peuvent être proposés en précommande.
Le client est informé de cette particularité, du prix et de la date ou du délai de livraison avant de confirmer son achat.
Les précommandes restent soumises aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
En cas d’impossibilité de livraison, le client est informé et bénéficie des recours prévus par la loi.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Il peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
rocio.reflet@gmail.com
Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible directement sur le site.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou engagement particulier de ROCIO.REFLET.
Les articles peuvent être essayés dans des conditions comparables à celles d’un magasin. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du consommateur.
Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.
Une broderie faisant partie d’une collection standard ou une simple précommande ne constituent pas, à elles seules, une personnalisation excluant ce droit.
Article 9 — Remboursements
En cas de rétractation valable, ROCIO.REFLET rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.
Il peut être différé jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à présentation d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité : le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, notamment d’une période de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité.
Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés : le client bénéficie également des dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut exercer cette garantie dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Les modalités et informations légales détaillées relatives à ces garanties doivent être communiquées conformément à la réglementation.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, photographies, textes, illustrations, logos et broderies originales présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.
Le client peut contacter ROCIO.REFLET à l’adresse rocio.reflet@gmail.com pour toute question concernant ses données personnelles.
Article 13 — Réclamations et médiation
Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d’abord ROCIO.REFLET pour trouver une solution à l’amiable. S’il n’en trouve pas, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026